Administratif

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Changement de propriétaire : les formalités nécessaires

Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, plusieurs étapes administratives doivent être respectées pour que la transaction soit légale et effective. L’acte de vente doit être rédigé par un notaire, garantissant ainsi la conformité juridique de l’opération.

Le nouveau propriétaire doit …

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Les démarches pour obtenir un certificat de non-gage

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, il est impératif de fournir un certificat de non-gage. Ce document atteste que le véhicule n’est pas grevé de dettes ou d’oppositions, assurant ainsi à l’acheteur une transaction sans mauvaises surprises. …

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Formalités pour obtenir une carte grise en ligne

La digitalisation des services administratifs facilite la vie des citoyens. Parmi ces services, l’obtention d’une carte grise en ligne se distingue par sa simplicité et son efficacité. Plus besoin de se rendre en préfecture et de patienter des heures, tout …

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Les étapes pour déclarer une vente de véhicule

Céder son véhicule à un nouvel acquéreur implique quelques démarches administratives essentielles. Il faut rassembler les documents nécessaires, tels que la carte grise et le certificat de cession. Ce dernier doit être complété en deux exemplaires : un pour le …

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