Connect with us
Administratif

Changement d’adresse carte grise : démarches et coût à prévoir

Lorsque vous déménagez, il faut mettre à jour votre adresse sur votre carte grise pour éviter des complications administratives et des amendes potentielles. Cette démarche, bien que parfois perçue comme fastidieuse, est indispensable pour maintenir vos informations à jour auprès des autorités compétentes.

En France, le changement d’adresse sur la carte grise peut se faire en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou auprès de professionnels habilités. Les coûts varient selon le nombre de changements d’adresse déjà effectués sur le document. La première modification est gratuite, mais des frais peuvent s’appliquer pour les suivantes.

A découvrir également : Les étapes pour déclarer une vente de véhicule

Pourquoi changer l’adresse sur la carte grise est obligatoire

La mise à jour de l’adresse sur votre carte grise est une obligation légale en France. Cette régulation vise à garantir que les informations de votre certificat d’immatriculation sont toujours à jour, facilitant ainsi la communication entre les autorités et le titulaire du véhicule. En cas de verbalisation ou d’infraction, des avis de contravention sont envoyés à l’adresse inscrite sur la carte grise. Si cette adresse est incorrecte, vous risquez de ne pas recevoir ces documents, ce qui peut entraîner des majorations de peine et d’autres complications juridiques.

Les risques en cas de non-mise à jour

Ne pas effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise peut avoir plusieurs conséquences. Vous pouvez être exposé à :

A découvrir également : Formalités pour obtenir une carte grise en ligne

  • Des amendes pour non-respect des règles administratives
  • Des majorations sur les contraventions non reçues
  • Des complications lors de la revente du véhicule

Les obligations légales

Selon le code de la route, vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour mettre à jour votre adresse sur la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle routier. La régularisation de cette situation passe par des démarches précises, que nous détaillerons dans la prochaine section de cet article.

Le respect de cette obligation permet aussi de garantir que toutes les informations relatives à votre véhicule sont correctement enregistrées, ce qui est fondamental pour des démarches telles que la revente ou le contrôle technique.

Les démarches pour changer l’adresse sur la carte grise

Démarches en ligne via l’ANTS

Le moyen le plus simple et le plus rapide pour mettre à jour l’adresse sur votre carte grise est de passer par le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :

  • Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’ANTS.
  • Accédez à la rubrique « Changer l’adresse de ma carte grise ».
  • Saisissez les informations demandées et téléchargez les justificatifs nécessaires.
  • Validez votre demande et suivez son avancement sur votre espace personnel.

Utilisation de plateformes agréées

Pour ceux qui préfèrent une alternative, plusieurs sites web agréés par le ministère de l’Intérieur permettent aussi de réaliser cette démarche. Ces plateformes offrent des services similaires à ceux de l’ANTS, souvent avec une interface plus intuitive.

Recours aux professionnels de l’automobile

Les professionnels de l’automobile comme les garagistes, concessionnaires, ou encore les agences spécialisées peuvent aussi se charger de cette mise à jour. Présentez-vous avec les documents nécessaires, et ces tiers habilités s’occuperont de transmettre votre demande.

Documents nécessaires

Quel que soit le mode choisi, préparez les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation actuel
  • Un justificatif de domicile récent
  • Une pièce d’identité en cours de validité

Le respect de ces démarches assure que votre carte grise reflète toujours votre adresse actuelle, un point fondamental pour éviter toute complication administrative.

Coût du changement d’adresse de la carte grise

La mise à jour de l’adresse sur la carte grise a un coût modeste, mais varie selon le nombre de modifications demandées.

Gratuité des trois premières demandes

Pour les trois premières demandes de changement d’adresse, cette opération est entièrement gratuite. Vous n’aurez à régler aucun frais pour la mise à jour du certificat d’immatriculation.

Frais d’acheminement à partir de la quatrième demande

À partir de la quatrième demande, des frais d’acheminement de 2,76 euros seront appliqués. Ce montant couvre l’expédition de la nouvelle étiquette à coller sur votre carte grise.

Récapitulatif des frais

Nombre de demandes Coût
1ère à 3ème demande Gratuit
À partir de la 4ème demande 2,76 euros

Coût additionnel via plateformes privées

Si vous passez par des plateformes privées ou des professionnels agréés, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le service rendu. Consultez les tarifs avant de valider votre choix.

Le respect de ces conditions et tarifs assurera que votre carte grise est toujours à jour sans mauvaise surprise.

carte grise

Sanctions en cas de non-respect des délais

Ne pas respecter le délai pour le changement d’adresse sur la carte grise peut vous coûter cher. Effectivement, le délai légal pour effectuer cette modification est de un mois à partir de la date du déménagement. Passé ce délai, vous vous exposez à des sanctions administratives et financières.

Amende forfaitaire

En cas de contrôle par les forces de l’ordre et de constatation du non-respect du délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende peut être réduite à 90 euros si elle est réglée rapidement, mais elle peut aussi atteindre 375 euros en cas de majoration.

Récidive et sanctions alourdies

La récidive peut entraîner des sanctions plus sévères. En cas de contrôle répété, les autorités peuvent décider de mettre en fourrière le véhicule jusqu’à régularisation de la situation. Les récidivistes peuvent voir leur amende s’alourdir et être majorée jusqu’à 750 euros.

Tableau récapitulatif des sanctions

Infraction Montant de l’amende
Non-respect du délai de 1 mois 135 euros
Amende minorée (paiement rapide) 90 euros
Amende majorée 375 euros
Récidive Jusqu’à 750 euros

La régularisation de l’adresse sur la carte grise dans les délais impartis vous évitera ces désagréments.

Continue Reading
Newsletter

NOS DERNIERS ARTICLES
Tendance