Usurpation de plaque : comment refaire sa carte grise ?

Les propriétaires de véhicules sont parfois confrontés à l’usurpation de plaque, un phénomène de plus en plus courant. Cela se produit lorsque des individus malintentionnés utilisent une plaque d’immatriculation volée pour commettre des infractions. Les conséquences pour le véritable propriétaire peuvent être désastreuses, allant des amendes injustifiées à la perte de points sur le permis de conduire.

Lorsqu’on se retrouve victime de cette situation, il faut réagir rapidement pour éviter d’éventuelles sanctions. La démarche pour refaire sa carte grise peut sembler compliquée, mais elle est essentielle pour rétablir ses droits et prouver son innocence.

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Qu’est-ce qu’une usurpation de plaque d’immatriculation ?

L’usurpation de plaque d’immatriculation, ou doublette, est un délit consistant à utiliser des plaques d’immatriculation portant le numéro d’un autre véhicule. Cette pratique permet aux délinquants d’éviter les sanctions pour des infractions commises avec leur propre véhicule et de faire porter la responsabilité à la personne dont la plaque a été copiée.

Comment détecter une usurpation de plaque ?

Plusieurs signes peuvent indiquer que vous êtes victime d’une usurpation de plaque :

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• Réception de PV pour des infractions que vous n’avez pas commises.
• Notification d’amendes pour des excès de vitesse ou stationnements illicites dans des lieux où vous ne vous êtes jamais rendu.
• Courriers de la préfecture ou des tribunaux concernant des infractions inconnues.

Les conséquences légales

L’usurpation de plaques est condamnée par la loi et est passible de lourdes sanctions. Les peines peuvent inclure des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule. Le numéro d’immatriculation usurpé peut entraîner de graves ennuis administratifs pour le véritable propriétaire.

Que faire en cas d’usurpation ?

En cas de suspicion d’usurpation de plaque, il est impératif de :

• Déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
• Contester les amendes et demander des photographies prises lors des infractions.
• Demander la réédition de la carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation via l’ANTS.

Ces démarches, bien qu’exigeantes, permettent de rétablir vos droits et d’éviter des sanctions injustifiées.

Comment réagir en cas d’usurpation de plaque ?

Déposer une plainte

Trouvez immédiatement le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour déposer une plainte. La plainte doit être déposée pour usurpation de plaque d’immatriculation. Le procureur de la République vous délivrera un récépissé de dépôt de plainte, document essentiel pour la suite des démarches.

Contester les infractions

Contestez les infractions reçues injustement. Envoyez un formulaire de requête en exonération avec le récépissé de dépôt de plainte en pièce jointe. Si vous êtes accusé d’un excès de vitesse, demandez les photographies prises lors du flash pour prouver votre innocence.

Demander une nouvelle carte grise

Entamez les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La nouvelle carte grise donnera un nouveau numéro d’immatriculation. Cette procédure peut se faire en ligne via des prestataires comme Eplaque, Guichet Carte Grise, France Carte Grise ou Cartaplac.

Documents et coûts

Pour obtenir votre nouvelle carte grise, préparez les documents suivants :

• Votre ancienne carte grise
• Une carte d’identité valide
• Le récépissé de dépôt de plainte

La nouvelle carte grise n’entraîne pas de taxe régionale, mais des frais de dossier peuvent s’appliquer. Considérez ces coûts dans votre budget pour éviter les mauvaises surprises.

Les démarches pour refaire sa carte grise

Étapes préliminaires

Avant de demander une nouvelle carte grise, assurez-vous d’avoir déposé une plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation. Ce dépôt de plainte vous fournira un récépissé, indispensable pour toutes les démarches à suivre.

Demande en ligne

La demande de nouvelle carte grise se fait principalement en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre :

• Accédez au site de l’ANTS.
• Connectez-vous ou créez un compte si nécessaire.
• Choisissez l’option ‘Demander une nouvelle carte grise’.
• Remplissez le formulaire en ligne en incluant le récépissé de dépôt de plainte.

Des prestataires comme Eplaque, Guichet Carte Grise, France Carte Grise ou Cartaplac peuvent aussi vous assister dans ces démarches.

Pièces justificatives

Préparez les documents nécessaires pour la demande :

• Votre ancienne carte grise.
• Une carte d’identité valide.
• Le récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque.

Coûts associés

La demande d’une nouvelle carte grise n’entraîne pas de taxe régionale. Des frais de dossier peuvent s’appliquer. Consultez les tarifs en vigueur sur le site de l’ANTS ou auprès des prestataires pour anticiper ces coûts.

Coût et documents nécessaires pour une nouvelle carte grise

Documents requis

Pour obtenir une nouvelle carte grise après une usurpation de plaque, préparez les documents suivants :

• Votre ancienne carte grise
• Une carte d’identité valide
• Le récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque
• Un justificatif de domicile de moins de six mois

Ces pièces sont essentielles pour valider votre demande auprès de l’ANTS ou des prestataires agréés.

Coût de la nouvelle carte grise

La demande d’une nouvelle carte grise suite à une usurpation de plaque ne génère pas de taxe régionale. Toutefois, des frais de dossier peuvent s’appliquer. Selon le site de l’ANTS, ces frais incluent :

• Les frais d’acheminement : 2,76€
• Les frais de gestion : 11€

Ces montants peuvent varier légèrement en fonction des changements législatifs ou des mises à jour tarifaires. Consultez régulièrement le site de l’ANTS pour obtenir les informations les plus récentes.

Utilisation des prestataires

Des prestataires comme Eplaque, Guichet Carte Grise, France Carte Grise ou Cartaplac proposent des services d’accompagnement pour cette démarche. Ces services peuvent inclure des frais supplémentaires, mais ils simplifient le processus et réduisent les délais de traitement.

Prenez en compte ces éléments pour une demande de carte grise sereine et efficace.